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AG2R / Boulangers : 1 – 1

 
Un partout... dans le contentieux des clauses de désignations.

Deux jugements du 7 février 2012 suite à une action pourtant initiée par AG2R concluent une contre-attaque fulgurante menée sous l'impulsion des boulangers Frédéric Galinier et Holz.

Le but marqué par l'attaquant vedette, encore méconnu, de l'équipe des Boulangers, Maître Frédéric UROZ, permet l'égalisation !


 

Autant dire que les déclarations de la star du barreau Maître Jacques BARTHELEMY, à la mi-temps, dans toutes les tribunes de la presse sociale, étaient bien présomptueuses !

 

L'action préjudicielle devant la CJUE avait donné des ailes à AG2R et à tout ses supporters.

Le CTIP avait lancé une OLA ! tandis que d'autres criaient déjà à la victoire des Institutions de Prévoyance.

La COMAREP (voir son rapport 2011) s'enhardissait même à « censurer » le désormais célèbre arrêt BEAUDOUT de la CJUE du 3 mars 2011 en ne relatant qu'une partie de la décision.


 

Il est vrai que la tête plongeante de Maître BARTHELEMY validant le principe des clauses de migration obligatoire des entreprises vers un régime de branche au nom de sa finalité sociale avait jeté un sacré froid chez ses adversaires.

 

Mais ce coup d'éclat avait fait oublier à beaucoup que le contentieux, malgré le recours à l'Europe, ne se trouvait qu'au stade du Tribunal d'Instance.

Et surtout, l'arbitre de la CJUE avait relevé la nécessité d'examiner « les circonstances dans lesquelles [AG2R] avait été désignée », sa « marge de négociation quant aux modalités de son engagement » et « la répercussion de ces éléments sur le fonctionnement du régime dans son ensemble ».

 

En clair : un organisme assureur se mettrait hors-jeu en cas de désignation sans mise en concurrence préalable !

 

De retour des vestiaires, AG2R lançait ses forces dans la bataille de Toulouse sans arguments offensifs nouveaux.

Sans doute que son excès de confiance a été accentué par le début du match à sens unique sur la désignation de la CCN Pharmacie d'officine (le résultat du référé).

La belle mécanique de Maître BARTHELEMY s'est déployée à l'instance mais les passements de jambes étaient devenus très très prévisibles.

 

Une récupération suite à un bon pressing en fin de match.

Une superbe transversale du meneur de jeu des Boulangers, Maître UROZ, a déplacé le débat sur un autre terrain : celui du droit interne d'un côté (possibilité de rester en dehors d'un régime de branche avec des garanties équivalentes voire supérieures) et surtout de la CJUE de l'autre mais, cette fois-ci, dans les conditions du choix de l'organisme bénéficiaire du monopole de la branche.

 

Là, de sacrées failles défensives ont vu le jour dans l'équipe championne des branches depuis tant d'années.

D'abord, l'AG2R est « défaillante dans [sa] démonstration » d'une mise en péril de l'équilibre économique du régime qu’entraîneraient des dispenses d'adhésion au régime.

Ensuite, elle ne fournit « aucun élément » levant le doute sur ses conditions de désignation et de renouvellement (en 2011). Aucune pièce n'est d'ailleurs produite sur un véritable contrôle du 4ème arbitre, l'Etat, sur ce point.

 

A la dernière minute du temps réglementaire, Maître UROZ se trouve donc à la conclusion de cette action : petit pont sur le gardien des intérêts des IP ! Quel culot !

AG2R Prévoyance succombe à l'instance à la surprise générale.

 

Le TI siffle la fin du match : 1-1 score final

(...rendez-vous au match retour dans le contentieux Beaudout à Périgueux et devant la Cour d'appel suite à ces jugements de Toulouse).

 

 

Le jugement "Galinier" du TI de Toulouse du 8 février 2012

Le jugement "Sarl Holz" du TI de Toulouse du même jour


 

Olivier Ferrère - 22 juin 2012


 

 

P.S. : Les contrôles antidopage s'intensifient. Les analyses d'urine des joueurs envoyées au labo Fromont-Briens n’auraient rien révèlé de suspect dans les jugements...

 

Attendons maintenant les résultats des prélèvements sanguins pour être certain que l'équipe des Boulangers n'a pas dépassé la dose d'APAC autorisée (Association pour la Promotion de l'Assurance Collective lancée par APRIL : lire notre brève du 24 avril).

 

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