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Recommandation : le cadeau de Noël du Conseil constitutionnel

  

Disons-le tout de go : la négociation de branche en matière de protection sociale complémentaire sentait le sapin depuis la décision retentissante du 13 juin dernier censurant les clauses de désignation.

 

Ce n'est plus le cas depuis hier !

 


Les négociateurs de branches pouvaient endosser le costume de Père Noël en toute saison avec l’article L912-1 du Code de la Sécurité sociale.

 

Et plus les années passaient, plus les cadeaux étaient beaux… du régime de prévoyance lourde à budget limité, on passait de plus en plus souvent au joujou dernier cri qui peut mettre les comptes dans le rouge vif (suffit d’un désengagement de la Sécurité sociale): la complémentaire Santé.

 

Et puis patatras, plus de désignation, plus de migration… voire plus de recommandation ?

 

Mais c’était sans compter sur la bonne fée gouvernementale. Trois coups de baguette magique plus tard : un amendement tout joli avec un brin d’incitation fiscale (la cerise sur la bûche), un bout de solidarité tout mignon et beaucoup… de précipitation dans la confection du menu de fête.

 

Une grosse pagaille s’en est suivie : les salariés et entreprises disposant de très jolis dispositifs d’entreprise se demandant s’ils n’allaient pas devoir renoncer à leur rolls Santé et les lutins les plus petits de l’assurance ou les plus voraces s’inquiétant pour leurs friandises à venir.

 

On était très proche de l'indigestion pour la négociation de branche !

 

Voilà que notre Conseil constitutionnel, en père un peu moins fouettard qu’en été, les fêtes approchant, voudrait réconcilier tout le monde en plantant un tout nouveau décor.

 

Pour nous résumer : jouer au Père Noël, c’est possible en branche comme en entreprise et le forfait de bonbons fiscaux à donner à la bonne fée reste le même pour tous.

Tout au plus faudra-il pour la branche communiquer sur le monde conventionnel merveilleux mis en œuvre !

 

Dans le détail, pour les cadeaux Santé et Prévoyance de branche, il faudra désormais soigner l’emballage et le contenu. Prises en charge gratuites, prévention et action sociale doivent être dans la hotte.

 

Et surtout, il va falloir bien choisir son lutin.

Obligé désormais de passer par un grand concours de lutins pour faire fabriquer ses cadeaux (mise en concurrence transparente et impartiale) !

 

Et même traitement pour tous dans l'atelier y compris le lutin lucratif (même s'il faisait le tête au réveillon) !

 

Voilà donc le traîneau de la généralisation Santé de branche de l’ANI bien lancé… on empaquette pour le 1er juillet 2014 et c’est parti, ça glisse avec les rênes pour une distribution générale au 1er janvier 2016 !

 

 

La décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2013

 

Le + partenaire: "LA SAGA des clauses de désignation" en colonne de droite

 

Rédaction LPB - 20/12/2013 

 

 

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