La prévoyance De Branche - Une information de référence pour les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 1516) ont lancé un appel d'offres pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui seront chargés du régime frais de santé des salariés de la branche.

Un maximum de 3 organismes pourraient être recommandés au terme de la mise en concurrence, dans une branche qui compte environ 7 000 entreprises et 70 000 salariés.

Le cahier des charges devra être demandé conjointement aux deux adresses suivantes : cvancampo@ffp.org, leslie.gueyraud@actuarielles.com. Par la suite, les candidatures devront être retournées entre le 20 août et le 4 septembre.

Jusqu'ici, la branche ne disposait pas de régime frais de santé. Le régime prévoyance de la branche est, lui, couvert par une codésignation de GNP (Humanis), Malakoff Médéric Prévoyance et de l'Ocirp. Le ou les organismes nouvellement recommandés devraient donc être connus prochainement, l'appel d'offres relatif au renouvellement du régime de prévoyance étant échu au 26 mai 2015, .

Les partenaires sociaux de la branche des "experts automobile"(IDCC 1951) ont décidé de lancer une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner un ou plusieurs opérateurs chargés du régime frais de santé des salariés de la branche.

Le texte de l'appel d'offres ne précise pas combien d'organismes assureurs pourraient être recommandés au maximum pour couvrir cette branche qui compte environ 600 entreprises et entre 4 000 et 5 000 salariés.

L'appel d'offres prend officiellement effet le 10 juillet 2015 mais est déjà consultable ici. Les dates butoirs sont nombreuses : le cahier des charges peut être demandé jusqu'au 20 juillet au maximum et envoyé jusqu'au 24 juillet à cette adresse. Les candidats devront par la suite fournir un engagement de réponse avant le 29 juillet puis retourner leur dossier au plus tard le 7 septembre.

Rappelons que le régime prévoyance est couvert par une codésignation Capricel Prévoyance-Ocirp.

Les partenaires sociaux de la "CCN 66" (IDCC 413) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la sélection d'un organisme assureur chargé du régime prévoyance des salariés de la branche.

Au terme de la procédure, 4 organismes assureurs seront recommandés au maximum pour la couverture de 250 000 salariés travaillant dans les quelque 10 000 entreprises de la branche.

Les cahiers des charges peuvent être retirés à l'adresse suivante : ao.ccn66.prevoyance@gmail.com. Ils devront être retournés au plus tard le 21 août 2015.

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la sélection d'un opérateur de gestion du régime frais de santé des salariés intérimaires de la branche.

600 000 salariés sont potentiellement concernés par la mise en place du régime dans une branche qui compte environ 3 000 entreprises et 2 millions de salariés au total. 

Le cahier des charges peut être retiré à l'adresse suivante : aogestion@prismemploi.eu jusqu'au 3 juillet 2015. Les candidatures devront par la suite être déposées au plus tard le 17 juillet 2015, tandis que le régime devra être effectif au 1er janvier 2016.

Les partenaires sociaux de la branche de l'Industrie de l'Habillement du Rhône-Alpes (sous-branche autonome de l'IDCC 2378) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la sélection d'un organisme assureur chargé des régimes frais de santé et prévoyance des salariés du secteur.

À l'issue de la sélection, 2 organismes au maximum pourront être recommandés, les deux régimes pouvant être attribués de manière jointe ou séparée.

Le cahier des charges peut être retiré à l'adresse suivante : hubert.franc@busybi.fr. Les candidatures devront être retournées à cette même adresse avant le 24 août 2015.

Les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets Ingénieurs Conseils et Sociétés de Conseils, IDCC 1486) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la sélection d'un organisme assureur en charge du régime frais de santé des salariés de la CCN.

À l'issue de la compétition, 4 organismes assureurs au maximum pourront être recommandés pour la couverture d'environ 770 000 salariés répartis dans les 60 000 entreprises que compte, environ, la branche.

Le cahier des charges peut être retiré à l'adresse suivante : brancheBET-sante@actense.fr. Les candidatures devront être retournées au plus tard le 26 août 2015.

Rappelons que la branche disposait jusqu'ici d'un accord sans désignation en santé, et est couverte en prévoyance par une désignation unique de Malakoff Médéric.

Les partenaires sociaux de la branche des agents généraux d'assurance (IDCC 2335) ont annoncé avoir trouvé un accord pour la mise en place d'un régime frais de santé au bénéfice des salariés de la branche.

D'après les informations de L'Argus de l'Assurance, l'accord sera ouvert aux signatures des organisations de salariés le 24 juin prochain (Agéa représentant seule la partie patronale). Si, comme selon toute vraisemblance, il recueille une majorité de signatures, un appel d'offres sera alors émis afin de labelliser "deux ou trois offres", selon les mots de Thierry Tisserand, secrétaire national de la fédération CFDT banques et assurances cité par L'Argus.

La labellisation est un procédé plus souple que la recommandation : il ne crée pas de régime de branche de référence et associe moins étroitement la commission paritaire nationale à la protection des salariés.

La branche des agents généraux d'assurance compte environ  7 600 entreprises et 21 000 salariés. Elle se caractérise notamment par une très forte féminisation du salariat (84%).

Les partenaires sociaux de la branche de la Radiodiffusion (IDCC 1922, 5 400 salariés) ont trouvé un accord pour la mise en place concomitante d'un régime de prévoyance et d'un régime frais de santé.

Cet accord prévoit la mise en concurrence d'organismes assureurs préalable à la recommandation d'1 ou 2 d'entre eux pour le régime conventionnel de la branche.

Les cahier des charges doivent être retirés à cette adresse et les candidatures peuvent être retournées jusqu'au 21 août 2015.

Jusqu'ici, la branche était couverte par un accord en prévoyance sans désignation d'organisme assureur.

Les partenaires sociaux de la branche des "PACT et ARIM" (Centres pour la Protection, l'Amélioration et la Conservation de l'Habitat et Associations pour la Restauration Immobilière, IDCC 1278, 170 entreprises et 2 800 salariés) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour l'assurance du régime conventionnel de prévoyance des salariés de la CCN.

La branche, dont le régime prévoyance est jusqu'ici couvert par une codésignation du GNP (désormais Humanis) et de l'Ocirp, souhaite recommander 1 à 3 organismes assureurs.

Le cahier des charges peut être demandé à cette adresse. La date limite de retour des candidatures est fixée au 22 juillet 2015.

Les partenaires sociaux de la branche n'ont, par ailleurs, pas encore trouvé d'accord pour un régime complémentaire santé de branche.

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483, 30 500 entreprises et 74 000 salariés) ont décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la mise en place du régime frais de santé des salariés de la branche.

Le texte de l'appel d'offres précise qu'1 organisme assureur au maximum sera recommandé. Le régime conventionnel de branche devrait être particulièrement important pour une branche où deux tiers des salariés travaillent dans des entreprises de 9 salariés ou moins.

Les dossiers de candidature peuvent être demandés à cette adresse et devront être retournés avant le 24 juillet 2015.

Rappelons que la branche a clôturé son appel d'offres pour le régime prévoyance le 20 avril dernier. Celui-ci était jusqu'ici couvert par une codésignation Mutex-Ocirp.

La branche se caractérise notamment par une très forte féminisation du salariat (78% de femmes) et un important recours au temps partiel (34%, contre 22% tous secteurs confondus).

Les partenaires sociaux de la branche des centres équestres (IDCC 7012) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés de la branche.

Le texte mis en ligne indique que 2 organismes assureurs au maximum seront recommandés.

Le cahier des charges peut être demandé à cette adresse et devra être retourné impérativement avant le 16 août 2015. Une deuxième phase d'audition de quatre candidats au maximum est prévue entre le 15 et le 22 septembre.

La branche ne disposait pas, jusqu'ici, de régime frais de santé. Elle était doté d'un régime prévoyance sans désignation d'organisme assureur.

Les partenaires sociaux de la branche des prestataires de services (IDCC 2098, 120 000 salariés et 12 000 entreprises) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la mise en place d'un régime frais de santé.

1 à 5 organismes assureurs, au maximum, seront recommandés à l'issue de la procédure de mise en concurrence.

Les cahiers des charges peuvent être retirés à cette adresse, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 27 juillet 2015.

Jusqu'ici, les salariés de la branche n'étaient pas couverts par un accord collectif en frais de santé. Ils étaient néanmoins couverts en prévoyance, où GNP (aujourd'hui Humanis) et l'Ocirp sont conjointement désignés.

Cette branche se caractérise par une forte féminisation de la population salariée (63%) et important recours aux contrats à durée déterminée (19%).

Les partenaires sociaux de la branche des "Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISS)", plus communément désignée sous le nom de "CCN 65", ont décidé le lancement d'une procédure de mise en concurrence afin de recommander 1 à 3 organismes assureurs pour le régime prévoyance de la branche.

La CCN 65 (IDCC 405) compte aujourd'hui 160 entreprises et près 6 500 salariés. La branche était jusqu'ici dotée d'un accord en matière de prévoyance, lequel ne désignait pas d'organisme assureur mais fixait des obligations en matière de financement et de garanties.

Les dossiers de candidature peuvent être retirés ici jusqu'au 17 juin 2015. Ils devront être retournés à la même adresse avant le 17 juillet 2015.

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de tourisme (nom complet : "Organismes de tourisme à but non lucratif ", IDCC 1909 ; 2 100 entreprises et 13 000 salariés) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour recommander un organisme assureur (au maximum) chargé du régime frais de santé des salariés de la branche.

Le texte de l'avis d'appel à la concurrence précise que le cahier des charges pourra être demandé à cette adresse : AOB@gerep.fr.

La date limite impérative de dépôt des candidatures est fixée au 6 juillet 2015.

Les partenaires sociaux ont déjà signé un accord sur la prévoyance lourde. Celui-ci impose la couverture de tous les salariés, sans contrainte de garanties ni désignation d'un organisme assureur.

La commission paritaire de la branche des agences de voyage, qui regroupe trois IDCC, a lancé, ce mardi 12 mai, un appel à la concurrence afin de recommander un organisme assureur au maximum pour la gestion du régime frais de santé des salariés de la CCN.

Cette branche est composée des "guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme" (IDCC 412), des "guides interprètes de la région parisienne" (IDCC 349) ainsi que des "agences de voyage et guides" (IDCC 1710). Ce dernier IDCC est le plus important, avec 2 900 entreprises 31 000 salariés.

Ces trois branches ont déjà négocié leurs régimes de prévoyance lourde, sans minima de garanties ni désignation d'organisme assureur.

Les cahiers des charges peuvent être demandés à l'adresse suivante : AOB@gerep.fr.

L'avis de mise en concurrence précise en outre que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 juillet 2015.

Les partenaires sociaux de la branche du négoce en fourniture dentaires (IDCC 635) ont décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la gestion des régimes prévoyance et frais de santé de la branche.

La commission paritaire indique vouloir recommander 3 organismes assureurs au maximum.

Jusqu'ici, les salariés de la branche étaient couvert par un accord de prévoyance sans désignation d'organisme et étaient dépourvus de couverture complémentaire en santé.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juillet 2015.

Les partenaires sociaux de la branche des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont lancé une procédure de mise en concurrence pour la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés de la CCN.

L'avis d'appel à la concurrence précise que 3 organismes assureurs seront recommandés au maximum.

Rappelons que la branche est déjà dotée d'un régime de prévoyance pour lequel AG2R a été désignée.

La branche se caractérise par une forte féminisation du salariat (96%) et d'un très fort taux de temps partiel (44%).

La commission paritaire nationale de la branche du cartonnage (IDCC 489, 350 entreprises et 24 000 salariés) a décidé de lancer une consultation en vue de réviser l'accord déjà existant sur le régime frais de santé des salariés de la CCN.

L'avis de consultation précise que trois organismes assureurs seront, au maximum, recommandés au terme du processus.

Les dossiers de candidature pourront être retirés jusqu'au 29 mai et devront être retournés avant le 17 juin.

Rappelons que la branche est couverte en prévoyance par une codésignation AG2R Prévoyance-Ocirp et en frais de santé par une désignation d'APGIS .

Les partenaires sociaux de la branche du thermalisme (IDCC 2104, 10 000 salariés et 120 entreprises) ont décidé du lancement d'une procédure de mise en concurrence visant à la recommandation d'1 à 3 organismes assureurs pour le régime frais de santé des salariés de la CCN.

Après demande du cahier des charges, la date butoir de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2015.

Rappelons que la branche est déjà dotée d'un régime prévoyance avec un codésignation d'AGRR Prévoyance et d'APICIL-ARCIL Prévoyance.

La branche de l'immobilier (IDCC 1527, 28 000 entreprises et 260 000 salariés environ) a annoncé le lancement d'une procédure de mise en concurrence pour la recommandation d'1 ou 2 organismes assureurs, à la fois pour le régime de base obligatoire de prévoyance et le régime de base obligatoire de frais de santé.

Le cahier des charges pourra être demandé jusqu'au 4 mai 2015 et la date butoir de réception des candidatures est, quant à elle, fixée au 26 juin 2015.

Le texte précise notamment que les candidats devront être prêts à "déléguer la gestion en santé et en arrêt de travail (incapacité et invalidité)".

La branche était jusqu'ici couverte par Mornay en prévoyance et IPGM en frais de santé, deux institutions de prévoyance appartenant désormais au groupe Klésia.

La CCN des Mareyeurs expéditeurs (IDCC 1589, 490 entreprises et 8 500 salariés) a lancé un appel d'offres visant à recommander un ou plusieurs organismes assureurs pour la gestion du régime de prévoyance de la branche.

Le régime de prévoyance était couvert, jusqu'à la fin de l'année 2014, par une codésignation GNP-Ocirp.

Le texte de l'appel d'offres précise que le cahier des charges ne pourra être demandé qu'entre le 17 et le 23 avril.

Les partenaires sociaux de la branche de l'animation (IDCC 1518, 11 000 entreprises et 100 000 salariés environ) ont lancé, vendredi 27 mars, un appel d'offres visant à recommander 1 à 5 organismes assureurs pour la gestion du régime de prévoyance de la CCN.

Le cahier des charges pourra être demandé par courrier électronique et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 5 juin 2015.

Les partenaires sociaux de la branche de la cordonnerie (IDCC 1561) ont lancé le 1^er avril un appel d'offres visant à recommander 1 organisme assureur pour la gestion du régime de complémentaire santé de la branche.

Le régime de prévoyance de la branche est déjà couvert par une désignation conjointe de l'URRPIMMEC (Institution de Prévoyance du groupe Malakoff Mederic) et de l'Ocirp.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 juin 2015 à 12h.

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation (IDCC 1516, 7 400 entreprises et 74 000 salariés) ont lancé un appel d'offres afin de recommander 1 à 4 organismes assureurs qui seront chargés d'assumer le régime conventionnel de branche en matière de prévoyance.

L'appel d'offres fixe la date butoir de réception des candidatures au 19 mai 2015.

L'emploi de la branche se caractérise notamment par un fort taux de temps partiel (45% contre 22% pour l'ensemble des salariés du privé) et de CDD (21% contre 8,5%).

Les partenaires sociaux de la branche "Manutention ferroviaire et travaux connexes" (IDCC 538) ont lancé le 27 mars un appel d'offres visant à recommander un organisme assureur de référence pour le régime frais de santé des salariés de la CCN.

Le texte de l'appel d'offres précise que le régime devra prévoir une complémentaire "socle", visant à répondre à l'obligation légale de couverture des salariés qui prend effet le 1^er janvier 2016, ainsi que deux surcomplémentaires facultatives et un dispositif permettant aux ayants droit d'adhérer au régime.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 mai 2015.

La branche dispose déjà d'une couverture obligatoire pour les salariés non-cadres, assurée par la désignation de Réunica (mutuelle du groupe AG2R LA MONDIALE).

Les partenaires sociaux de la branche "Missions locales et PAIO", (IDCC 2190, 469 entreprises et 12 000 salariés) ont lancé un appel d'offres visant à recommander 1 ou 2 organismes assureurs afin de couvrir les salariés de la CCN en matière de frais de santé.

La date limite de dépôt des candidatures et fixée au 20 mai 2015.

Rappelons que la branche dispose déjà d'un régime de prévoyance où sont codésignés le GNP, l'INPC et l'OCIRP.

Les partenaires sociaux de la CCN des offices de Commissaires-Priseurs judiciaires et des Opérateurs de Ventes Volontaires (OVV) (IDCC 2785) ont lancé un appel d'offres visant à recommander un organisme assureur pour le régime frais de santé du personnel de l'ensemble du personnel de la branche.

Le cahier des charges pourra être demandé jusqu'au 30 avril, tandis que la date-butoir d'envoi des dossiers de candidatures et fixée au 15 juin 2015.

Le texte de l'appel d'offres précise en outre que l'organisme assureur aura à charge de mettre un place un deuxième niveau de couverture facultatif. La recommandation sera effective au 30 octobre afin que la branche soit couverte au 1er janvier 2016.

La Commission Paritaire la branche des entreprises des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517, 104 000 salariés et 19 000 entreprises) a lancé, le 12 mars dernier, un appel d'offres afin de recommander un ou deux organismes sur son régime frais de santé. 

Elle a par la suite publié un rectificatif indiquant que les cahier des charges pouvaient être demandés à partir du 20 mars. Cela est donc désormais possible (les coordonnées sont indiquées dans l'appel d'offres).

La date butoir, le 18/05/2015, reste inchangée.

La commission paritaire nationale de la branche professionnelle de l'Hôtellerie de Plein Air (IDCC 1631, 10 000 salariés et 2 400 entreprises) a lancé un appel d'offres pour la mise en place d'un régime de complémentaire santé ce jeudi 19 mars.

La date limite de retrait du cahier des charges est fixée au jeudi 9 avril et les dossiers devront être retournés avant le mardi 19 mai. A l'issue de l'évaluation des différentes candidatures, la branche recommandera au maximum 2 offres.

Rappelons que la désignation de Humanis pour le régime prévoyance de la branche est toujours en cours.

 

Depuis quelques années, il est presque devenu banal de prôner le passage d’une médecine dite « curative » à une médecine « préventive ». Plus original, la mise à disposition d’outils de prévention en ligne, souvent également accessibles depuis un téléphone ou une tablette via des applications dédiées.

C’est dans cette optique que les salariés des entreprises souscrivant à l’offre de complémentaire santé d’Harmonie Mutuelle ont désormais accès à un nouveau service : Betterise.

Ce service de prévention en ligne, présenté en particulier par le médecin et animateur de télévision Michel Cymes, informe et conseille les abonnés sur un large panel de thématiques : sommeil, nutrition, gestion du stress ou de la fatigue, exercice, etc., en utilisant les données récoltées par les objets de santé connectés des patients s’ils en possèdent.

Si la sécurité des données personnelles est encore une préoccupation majeure des usagers, la santé connectée s’impose indéniablement comme un des axes majeurs de développement et de différenciation des assureurs santé.

La Commission Paritaire la branche des entreprises des Commerces de Détail Non Alimentaires (IDCC 1517, 104 000 salariés et 19 000 entreprises) vient de lancer un appel d'offres afin de recommander un ou deux organismes sur son régime frais de santé. 

Les candidatures devront être adressée avant le 18/05/2015 au "groupe des 10", qui désigne les 10 fédérations patronales* qui composent ce secteur hétéroclite.

Outre les conditions et modalités de recevabilité des offres, l'avis précise qu'une couverture sur-complémentaire sera proposée facultativement aux salariés, de même qu'une possibilité pour leurs ayants droit d'adhérer facultativement au système.
 

* Le SNCAO (Syndicat National du Commerce de l'Antiquité et de l'Occasion), la FNDMV (Fédération Nationale des Détaillants de la Maroquinerie et du Voyage), le SNA (Syndicat National des Antiquaires négociants en objets d'art), la CSEDT (Chambre Syndicale de l'Estampe, du Dessin et du Tableau), le CPGA (Comité Professionnel des Galeries d'Art), la CSNEFB (Chambre Syndicale Nationale de l'Equipement du Foyer, Bazar - et Commerces Ménagers), la CSMM (Chambre Syndicale des Métiers de la Musique), la FCJPE (Fédération des Commerces Spécialistes des Jouets et Produits de l'Enfant) et la FFDB (Fédération Française de la Droguerie et du Bazar).

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483, 30 000 entreprises, 83 000 salariés) a lancé un appel d'offres sur son contrat de prévoyance conventionnel, le contrat actuel (désignant Mutex et l'Ocirp) arrivant à échéance. La commission paritaire a indiqué vouloir aboutir à la recommandation de deux organismes assureurs au maximum. Les dossiers peuvent être demandés jusqu'au 8 avril 2015 et retournés avant le 20 avril 2015.

La branche de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1517, 12 000 salariés, 600 entreprises) a lancé un appel d'offres sur la mise en place d'un dispositif de prévoyance. Le cahier des charges est disponible sur demande jusqu'au 3 mars et les réponses seront données le 30 avril au plus tard.

Les partenaires sociaux de la branche "Parfumerie de détail et esthétique" (IDCC 972, 32 000 salariés et 10 000 entreprises) ont lancé ce mercredi 18 février un appel d'offres sur le régime de complémentaire santé de leur CCN qui recommandera un ou plusieurs organismes assureurs. Le cahier des charges doit être demandé avant le 4 mars 2015 et la date limite de réponse est fixée au 27 avril 2015. La branche se caractérise notamment par sa population très jeune (57% de salariés ont moins de 29 ans) et très féminisée (93% de salariées).

Les partenaires sociaux de la branche des détaillants en chaussure (IDCC 733, 10 600 salariés, 2 870 entreprises, à ne pas confondre avec la branche des succursalistes de la chaussure), accompagnés par La Prévoyance de Branche Conseil, ont lancé leur appel d'offres en complémentaire santé et prévoyance. La commission paritaire a décidé de recommander entre une et quatre offres. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 avril 2015. Le cahier des charges est disponible sur demande à l'adresse : candidature@la-prevoyance-de-branche.fr.

Les partenaires sociaux de la CCN "Librairie" (IDCC 3013), accompagnés par La Prévoyance de Branche Conseil, ont lancé un appel d'offres sur leur régime de complémentaire santé. La branche est déjà doté d'un régime de prévoyance lourde (désignation GNP - Ocirp). Le cahier des charges détaillé est disponible à l'adresse suivante : candidature@la-prevoyance-de-branche.fr . La date limite de réception des candidatures est fixée au 24 mars 2015.

Certes, il est possible de lancer des appels d’offres en branche sur la base du dernier projet de décret dans l’attente de sa publication définitive sur la procédure à mettre en œuvre… comme pour le réexamen en cours de la Prévoyance des Fleuristes et Animaleries.

Mais cela devient périlleux lorsque l’une des 2 conditions de la recommandation (avec le respect du formalisme de la procédure), à savoir la mise en œuvre d’un degré élevé de solidarité, n’est pas prise en compte dans la grille d’évaluation publiée le 19 septembre (voir ci-dessous) !

Pour le Synapses, jeune syndicat employeur au sein de la branche, les critères de l’avis d’appel à concurrence et leur pondération interrogent : « … apparait un critère bien obscur "Autres" qui pèse tout autant que le tarif » pondéré à seulement 10% !

Le syndicat invite ainsi les entreprises de la branche à résilier leur contrat conventionnel Prévoyance comme Santé d’ici à la fin du mois.

Les critères sont si clairs que le « conseil » de la branche a été envoyé au charbon sur le site de la Fédération Nationale des Fleuristes de France (FNFF), l’un des syndicats employeur représentatif de la branche pour une longue explication de texte…  A propos de l’action sociale, composante de la solidarité du futur régime, elle ne serait pas absente des critères car « ce n’est pas parce que les critères ne sont pas explicités, ligne à ligne, que l’action sociale a été supprimée » (?!?).

Sachant que l’avis d’appel à concurrence ne fixe pas non plus le nombre maximum d’organismes assureurs pouvant être choisis comme le formalisme l’exige, il ne reste plus à la branche qu’à croiser les doigts pour que le décret publié sur la procédure de mise en concurrence soit différent du projet finalisé en juillet dernier…

L'avis d'appel à concurrence publié dans l'Argus de l'Assurance du 19 septembre

La réaction du Synapses le 24 septembre 2014

Les précisions apportées sur le site de la FNFF en septembre

Les planchers et surtout plafonds de prestations envisagés par les 1^ers projets de décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale révélés par notre site n’ont pas manqué de faire réagir.

La Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) se divisent ainsi sur le sujet de la refonte des contrats Santé responsables qui bénéficient d'une fiscalité plus favorable.

Pour la Mutualité, plafonner les remboursements des dépassements d’honoraires par les complémentaires à 150% au-delà du tarif de remboursement par la Sécurité sociale reviendrait à rembourser des actes 2,5 fois plus chers que le tarif de base de l’assurance maladie. Pour Etienne Caniart, Président de la Mutualité Française, "ce niveau de dépassements est si élevé qu’il ne concerne aujourd’hui que 2% des praticiens !" et ouvrirait la voie à une nouvelle flambée des dépassements pour les autres.

La Mutualité Française prône donc un plafond strict de prise en charge pour les honoraires des médecins à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale.

A l’inverse, pour le CTIP, le cadre actuel est suffisant suite à la négociation de l’avenant n°8 à la convention médicale qui vise, avec le Contrat d'Accès au Soins (CAS) justement à encadrer les dépassements d’honoraires et vient à peine d’entrer en vigueur.

La crainte des paritaires en cas d’instauration de plafond : "un effet d’aubaine pour certains professionnels de santé" ou un report de l’effort sur l’assuré !

Pour le CTIP, un encadrement « excessif et brutal » remettrait en cause le rôle essentiel des organismes complémentaires… tout en générant des inégalités profondes et coûteuses.     

Autant dire que la concertation en cours s’annonce tendue alors que, du côté des médecins, la CSMF souhaite "la prise en charge obligatoire, dans les futurs contrats responsables, des compléments d’honoraires des médecins signataires du CAS, sans pénalisation ni remise en cause du secteur 2 !"

Le communiqué du CTIP du 5 mars 2014

Les propositions de la Mutualité Française présentées le 5 mars 2014

Après un 1^er revers dans son référé au Conseil d’Etat contre l’arrêté d’extension du nouveau régime Prévoyance des cadres de la Pharmacie d’officine, (voir notre brève du 21 mars dernier), Allianz entend désormais s’attaquer au principe même des clauses de désignation et de migration selon son communiqué du 24 mai 2013.

Une marge de solvabilité limitée (146% en 2011 !), une dégradation de note de La Mondiale er Ag2r Prévoyance par Standard & Poors (de A- à BBB+) l’année dernière, pas de quoi faire tomber en pamoison sa promise Réunica (voir notre article).

Si la fusion annoncée avec Réunica à la mi-mars permettra au 1^er janvier 2015 de consolider la solidité financière grâce à l’apport de ses réserves, Ag2r La Mondiale a dévoilé fin avril une opération financière sur sa dette puis des résultats 2012 améliorant sa situation financière.

1^ère étape : l’émission d’une nouvelle dette perpétuelle de 600 millions de dollars (480 M€) et simultanément une opération de gestion sur la dette existante de 400 M€ (rachat ou échange proposé).

Le résultat : une augmentation instantanée du « taux de couverture de son besoin de marge de solvabilité » en profitant de conditions de financement favorable comme annoncé le 23 avril.

2^ème étape : l’annonce de résultats 2012 plus favorables que prévus en hausse de 35% à 327 M€. La hausse de la collecte a été de 7,5% sur 2012 pour atteindre 16,6 milliards d’€.

Surtout, les fonds propres de la SGAM Ag2r La Mondiale ressortent à 3,3 Mrd €, le taux de solvabilité remontant en 2012 à 249% ! 

De quoi rassurer sa dulcinée Réunica dont l’un des 4 critères de sélection était la solidité financière comme le rappelait le communiqué de fiançailles du 15 mars dernier !

Le communiqué de presse sur le choix d'Ag2r par Réunica du 15 mars 2013

L'annonce de ses résultats par Ag2r La Mondiale le 25 avril 2013

Le communiqué Ag2r La Mondiale à propos de la gestion de sa dette le 23 avril 2013

La généralisation de la complémentaire Santé d’entreprise suscite des réactions mitigées et le plus souvent inquiètes de la part du monde de la mutualité proposant traditionnellement des contrats individuels en Santé.

Nous évoquions le 18 septembre dernier (lire l'article) la consultation engagée par le groupe Réunica pour trouver un partenaire avec un possible choix dés octobre.

Aucune fumée blanche n'est pourtant sortie à l'issue de l'association sommitale du groupe le 9 octobre.

En effet, il ne s'agissait, selon les termes du communiqué de Réunica, que de prendre « acte de la remise […] des dossiers de candidature d'Ag2r-La Mondiale, Apicil et Malakoff Mederic ».

Quant à la rumeur faisant état d'une demande du nouvel acteur paritaire Klesia de participer à la consultation engagée par Réunica, nul n'en ait fait écho...

Le choix de Réunica devrait donc intervenir d'ici la fin du 1^er trimestre 2013 pour une fusion effective début 2015.

Ag2r-La Mondiale, partenaire de Réunica dans l'usine retraite Agirc Arrco, est-elle la grande favorite ?

Les président et vice-Président de la sommitale, interrogés par la Tribune de l'Assurance, l'affirment : « AG2R-La Mondiale est un candidat comme les autres ». Mieux, Réunica souhaiterait « désimbriquer » (sic) les activités de retraite complémentaire obligatoire des activités Prévoyance et Santé concurrentielles !

Le communiqué de Réunica du 9 octobre 2012

L'entretien des Président et vice-Président de Réunica dans la Tribune de l'Assurance paru le 11 octobre 2012
 

Après presque 3 ans de discussions pour s'accorder (voir notre article de l'année dernière), D&O et Mornay s'unissent pour la vie.

Mieux, ils ont annoncé la naissance d'une nouvelle entité dénommée KLESIA le 4 juillet dernier désormais au 5^ème rang des institutions de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC et 7^ème groupe de protection sociale.

KLESIA a aujourd'hui 18 désignations conventionnelles, 60% de son chiffre d'affaires étant issu des secteurs professionnels.

La FMP (Fédération Mutualiste Parisienne) regroupant 130 mutuelles, récemment choisie comme gestionnaire de la complémentaire santé du Transport de marchandises (désignation de D&O au travers de la Carcept Prévoyance) rejoint également le groupe suite à la décision de son assemblée générale.

Carcept Prevoyance garde son identité d'Institution dédiée au Transport tandis que les mutuelles adhérentes à la FMP conserve leur autonomie d'après le communiqué de la FMP. La FMP, dans une situation financière délicate il y a peu, a par ailleurs démenti le 13 tout transfert de fonds de la part de ses nouveaux partenaires pour se renflouer suite à l'article paru dans Protection Sociale Informations du 11 juillet dernier.

La prochaine étape: la concrétisation du rapprochement avec la Mutuelle Générale, l'une des toutes 1^ères mutuelles de France !

Le communiqué du nouveau groupe KLESIA du 4 juillet 2012

Le communiqué de la FMP du 10 juillet 2012

Un différend entre un assuré et une Institution de Prévoyance... après épuisement des procédures internes de réclamation, aucun moyen de le résoudre hormis la voie contentieuse et nécessairement coûteuse devant les tribunaux n'existait avant septembre 2010.

La médiation, dispositif en vigueur depuis fort longtemps chez les Compagnies d'assurance (1993), les assurances mutuelles (1988) et les Mutuelles (2002) commence à peine à exister chez les paritaires.

Mais pas chez tous ! Sur les 52 membres du Centre Technique des Institutions de Prévoyance, 8 IP n'ont adhéré ni au dispositif CTIP (38 l'ont adopté), ni mis en place leur propre médiateur (6 l'ont fait) selon le 1^er rapport 2011 du Médiateur du CTIP, Xavier Lagarde, paru le 6 juin.

L'avantage pour un assuré : une procédure gratuite et rapide (délai de 5 mois) pour résoudre un litige.

Pourtant, seules 79 saisines ont été enregistrées en 15 mois, là où les autres médiateurs de l'assurance ont une activité annuelle de 3 à plus de 60 fois plus élevée.

Pas sûr que le début d'activité soit la seule explication.

En effet, la médiation est-elle vraiment mise en avant par les Institutions de Prévoyance : dans les notices d'information par exemple ?

Quant au médiateur du CTIP, il n'a toujours pas de mail !

Le rapport annuel 2011 du médiateur du CTIP

Les différents médiateurs de l'assurance

Créée en décembre dernier à l'initiative d'April, courtier grossiste, l’Association pour la Promotion de l’Assurance Collective (Apac) fait l'objet d'une intense promotion de ses membres à l'approche de sa première assemblée générale en mai prochain.

La lettre adressée début avril par le syndicat 10 des courtiers grossistes à ses partenaires les incitant à s'investir dans l'APAC dénonce le « désordre » causé par les branches.

Car, sous couvert de promouvoir l'assurance collective, l'objectif est de réagir au développement des accords de branches notamment en Santé.

Les reproches du nouveau lobby anti-branche sont nombreux contre les clauses de désignation et de migration des accords de branche : « entrave à la liberté de choix, pratique anti concurrentielle, abus de position dominante, manque de transparence, de concertation dans la révision de ces accords, soupçon de conflits d’intérêts, remise en cause du caractère social de ces clauses… ».

Un positionnement abondamment relayé par la presse professionnelle... La Tribune de l'Assurance n'hésitant pas à titrer « accords de branche, un gâteau mal partagé » dans son dernier numéro.

Pourtant, les critiques des lobbyistes anti-branche sont-elles bien dans l'air du temps ?

L'arrêt de la CJUE du 3 avril 2011 a validé le principe de la migration obligatoire des entreprises auprès d'un organisme assureur désigné par les partenaires sociaux au regard du droit de la concurrence.

Quant aux courtiers, ils sont de plus en plus présents auprès des partenaires sociaux en tant que conseil comme pour la gestion même des régimes de branche (de « grands » courtiers tel Mercer par exemple comme d'autres de taille plus modeste : Courcelles Prévoyance, Colonna, Caprele, Gerep, …) !

Le site d'April relayant la création de l'APAC 

La note de présentation de l'APAC

Le rapport Perruchot publié dans son intégralité par Le Point le 16 février 2012

La fusion est effective depuis le 26 janvier entre Humanis et Novalis Taitbout qui constituent le nouveau groupe Humanis. A nouveau périmètre, nouvelle identité visuelle pour l'un des tout premiers groupes paritaires de protection sociale.

Après les regroupements respectifs de 2009 entre Novalis et Taitbout d'une part et Apri et Ionis d'autre part, celui d'Aprionis et de Vauban-Humanis début 2011, le nouveau groupe Humanis a, pour les branches professionnelles, créé un Groupement Paritaire de Prévoyance avec la Ciprev et Apicil Prévoyance comme relaté dans notre brève d'octobre dernier.

Humanis poursuit le mouvement de concentration des acteurs paritaires passés de plus d'une cinquantaine de groupes à moins de vingt en une dizaine d'années.

S'annonce déjà la fusion D&O / Mornay au second trimestre 2012 tandis que Réunica aurait lancé un appel d'offres pour choisir son prochain partenaire entre Ag2r-La Mondiale, Apicil et Malakoff Médéric.

Le dossier de presse du nouveau groupe Humanis

Union d'institutions de prévoyance regroupant 7 institutions de prévoyance, le GNP (Groupement national de prévoyance) s'est imposé comme l'un des principaux acteurs des régimes de prévoyance de branche.

Au fur et à mesure des regroupements des groupes paritaires de protection sociale et des intérêts de ses membres, des interrogations sont nées sur le devenir du GNP opérant uniquement en prévoyance lourde.

Le départ de son Directeur général en mai dernier laissait augurer des évolutions : un communiqué de presse a annonçé cet été la création d'un groupement paritaire de prévoyance (GPP) "entièrement dédié aux régimes conventionnels de branche" tant en prévoyance qu'en santé regroupant Apicil Prévoyance, Ciprev, Aprionis Prévoyance (Humanis), Ipsec Prévoyance (Humanis), Vauban Humanis Prévoyance (Humanis) et Novalis Prévoyance (futur Humanis) ainsi que ... le GNP.

Cette nouvelle union "constituera d'emblée le 2ème acteur en nombre de régimes conventionnels (61 désignations et recommandations), pour un chiffre d'affaires de près de 300 M€".

Exit deux anciens membres :  l'Icirs Prévoyance devenu le fer de lance de l'alliance MACIF/AG2R (voir notre article), AG2R étant l'un des 1^ers concurrents du GNP et Orepa Prévoyance du groupe D&O qui doit fusionner avec Mornay en 2012.

Ajoutons que fin septembre, Henri Martinez, précédemment directeur du pôle convention collective du groupe Humanis, a été nommé directeur général du GNP.

Le communiqué de presse d'Humanis du 22 juillet 2011